Conditions Générales de Vente (CGV) – Euskal Conseil

Dernière mise à jour : 27/06/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services commercialisées en ligne par Euskal Conseil, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 88327182700023, dont le siège est situé à St Pée sur Nivelle via le site internet www.euskalconseil.com.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Services proposés

Euskal Conseil propose des prestations de conseil en marketing, webmarketing, stratégie digitale, rédaction de contenu, accompagnement sur mesure et formations à distance, selon les modalités présentées sur le site.

Les prestations sont vendues à l’unité, sous forme de packs, d’abonnements mensuels ou de séances à l’heure, selon l’offre choisie par le client.

3. Commande et validation

La commande est passée directement en ligne via le site www.euskalconseil.com. La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

Le client reçoit une confirmation de commande par email avec les détails de la prestation achetée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI,).

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement, ou via une solution de paiement sécurisée. La prestation ne débute qu’après confirmation du paiement intégral.

En cas d’abonnement, le prélèvement est automatique chaque mois à date fixe, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 8.

5. Réalisation de la prestation

Les prestations sont réalisées à distance, selon le calendrier convenu avec le client, à réception du règlement.

Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Toute demande de modification devra faire l’objet d’un nouvel accord.

Euskal Conseil se réserve le droit de refuser une mission si elle sort de son champ de compétences ou si les conditions de collaboration ne permettent pas un travail professionnel et éthique.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

7. Responsabilité

Euskal Conseil s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou si le client ne met pas en œuvre les préconisations.

Euskal Conseil ne garantit aucun résultat de type chiffre d’affaires, trafic web ou classement SEO, ceux-ci dépendant de multiples facteurs extérieurs.

8. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles, aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.

Pour les abonnements mensuels, la résiliation est possible à tout moment, avec un préavis de 7 jours avant la date anniversaire du prochain prélèvement. La résiliation se fait par email à [email protected].

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Euskal Conseil dans le cadre des prestations (textes, supports, recommandations) sont protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent être diffusés ou utilisés à d’autres fins sans autorisation écrite.

Le client reste propriétaire des données et documents qu’il transmet à Euskal Conseil.

10. Confidentialité

Euskal Conseil s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans l’accord du client.

11. Données personnelles

Euskal Conseil collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Contact : [email protected]

RGPD: article 13

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, téléphone, données de navigation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, pour l’exécution du contrat ou l’envoi d’informations liées aux prestations commandées.

Le responsable du traitement est : Euskal Conseil (Lydie GOYENETCHE), [email protected].

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale, sauf obligation légale contraire.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) en écrivant à : [email protected].

Conditions techniques de réalisation

Le client reconnaît disposer de l’équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder aux prestations proposées. Euskal Conseil ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au service due à une défaillance de l’équipement ou du réseau du client.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation d’Euskal Conseil.

Mentions légales

Euskal Conseil
Statut : Auto-entrepreneur
N° SIRET : 88327182700023
Responsable : Lydie Goyenetche
Adresse : 9 rue iguski alde 64310 ST PEE SUR NIVELLE
Email : [email protected]